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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Sèvremoine
Détail PC 04930113H0030
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04930113H0030 délivré le 2014/02/19 à Saint-Macaire-en-Mauges autorise une construction neuve pour un programme de 2 104 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV DU LAYON, le programme résidentiel autorise la construction de 2 104 m² sur 53 BD du 8 mai. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 février 2014 par la commune de Saint-Macaire-en-Mauges. Implanté 53 BD du 8 mai, à Saint-Macaire-En-Mauges (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DU LAYON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 752 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 755 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 976 m² d’habitation et 128 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 104 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Saint-Macaire-en-Mauges compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 53 BD du 8 mai, Saint-Macaire-En-Mauges (49450).
Références cadastrales : AL, 134.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV DU LAYON (SIREN 531868206, SIRET 53186820600016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Angers (49000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 752 m² · Surface après travaux (totale) : 2 104 m² · Variation nette totale : 1 352 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m² Bureaux 752 m² 128 m² 0 m² 752 m² 0 m² -624 m² 128 m² Total 752 m² 2 104 m² 0 m² 752 m² 0 m² 1 352 m² 2 104 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 976 m² créés; variation nette 1 976 m². Bureaux : 128 m² créés, 752 m² démolis; variation nette -624 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 104 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 104 m² Superficie du terrain 2 755 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 104 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/02/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04930113H0030 Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Macaire-En-Mauges (49450). Les travaux prévoient la création de 2 104 m² et des démolitions de 752 m²; la surface après travaux atteint 2 104 m². Le terrain couvre 2 755 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04930113H0030
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV DU LAYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
531868206
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53186820600016
Code postal du demandeur
49000
Localité du demandeur
Angers
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
53
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
du 8 mai
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal du terrain
49450
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
134
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2755
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1976
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
752
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
752
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
752
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
128
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
752
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2104
Tableau des données brutes de l'autorisation.
