← Retour aux permis de construire de locaux à Sevran (93270)

Permis de construire n°PC 09307123C0061 à Sevran (93) délivré le 7 novembre 2023 à AJC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307123C0061 délivré le 7 novembre 2023 par la ville de Sevran (93270), pour un projet situé 38 Av Liegeard, SEVRAN (93270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 431 m².

Programme et contexte

En août 2023, AJC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Av Liegeard, SEVRAN (93270), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2023 par la Ville de Sevran.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 762 m² dont habitation (734 m²) et locaux (28 m²) - détails tertiaires : commerces 28 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 762 m²
  • Surface du terrain : 431 m²
  • Référence cadastrale : BS 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/07
Foncier431 m²
Surface construite28 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AJC
  • SIREN : 534012984
  • SIRET : 53401298400017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLICHY SOUS BOIS (93390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 762 m²
Variation nette totale 614 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 734 m² 0 m² 110 m² 0 m² 624 m² 734 m²
Commerces 38 m² 28 m² 0 m² 38 m² 0 m² -10 m² 28 m²
Total 148 m² 762 m² 0 m² 148 m² 0 m² 614 m² 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 août 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 29 jours.

  • Autorisation : 7 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307123C0061
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sevran (93270)

→ Voir tous les PC de locaux à Sevran (93270)