Autorisation d’urbanisme PC n°09307123C0070 à Sevran (93270) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307123C0070). Le projet est situé au 12 avenue Leon Jouhaux à Sevran (93270). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 19 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 février 2023, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 401 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 20 785 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 546 m².
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE (SIREN 237500079, SIRET 23750007900064, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité Saint-Ouen-Sur-Seine (93400)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 14 546 m² · Variation nette totale : 141 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
796 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
796 m²
Services publics / intérêt collectif
14 405 m²
401 m²
0 m²
260 m²
0 m²
141 m²
14 546 m²
Total
14 405 m²
401 m²
0 m²
260 m²
0 m²
141 m²
14 546 m²
Autres / non ventilés
-14 405 m²
-401 m²
0 m²
-260 m²
0 m²
-141 m²
-14 546 m²
Total
14 405 m²
401 m²
0 m²
260 m²
0 m²
141 m²
14 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 401 m² créés, 260 m² démolis; variation nette 141 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
401 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
14 546 m²
Superficie du terrain
20 785 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 546 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sevran (93270). Les principaux éléments portent sur 401 m², 0 m² et parcelle de 20 785 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09307123C0070
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
237500079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23750007900064
Code postal du demandeur
93400
Localité du demandeur
Saint-Ouen-Sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Leon Jouhaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sevran
Code postal du terrain
93270
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
81
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
83
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20785
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
796
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
14405
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
401
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
260
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
