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Permis de construire n°PC 09307122C0093 à Sevran (93) délivré le 10 février 2023 à EUROPA IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307122C0093 délivré le 10 février 2023 par la ville de Sevran (93270), pour un projet situé 4 Allee de Surieges, SEVRAN (93270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 370 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, EUROPA IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Allee de Surieges, SEVRAN (93270), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2023 par la Ville de Sevran.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 287 m² dont habitation (188 m²) et locaux (99 m²) - détails tertiaires : commerces 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 370 m²
  • Référence cadastrale : BV 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/10
Foncier370 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPA IMMO
  • SIREN : 887846012
  • SIRET : 88784601200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLICHY SOUS BOIS (93390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale 287 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Commerces 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307122C0093
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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