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Autorisation d’urbanisme PC n°09307122C0060 à Sevran (93270) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307122C0060). Le projet est situé au 1 avenue Salvador Allende à Sevran (93270). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 713 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 29 770 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 097 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 avenue Salvador Allende, Sevran (93270).

Références cadastrales : AN, 40, AN, 41, AN, 42.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIGERE EN ILE DE FRANCE (SIREN 582000105, SIRET 58200010500160, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Levallois-Perret (92300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 097 m² · Variation nette totale : 677 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 574 m²2 556 m²154 m²0 m²118 m²2 592 m²6 166 m²
Services publics / intérêt collectif420 m²713 m²118 m²0 m²154 m²677 m²1 097 m²
Total420 m²713 m²118 m²0 m²154 m²677 m²1 097 m²
Autres / non ventilés-420 m²-713 m²-118 m²0 m²-154 m²-677 m²-1 097 m²
Total420 m²713 m²118 m²0 m²154 m²677 m²1 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 556 m² créés, 154 m² issus de transformation, 118 m² transformés; variation nette 2 592 m². Services publics / intérêt collectif : 713 m² créés, 118 m² issus de transformation, 154 m² transformés; variation nette 677 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée713 m²
Surface transformée118 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 097 m²
Superficie du terrain29 770 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 097 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307122C0060
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sevran (93270). Les principaux éléments portent sur 713 m², 118 m² et parcelle de 29 770 m².