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Déclaration préalable n°DP 09307121C0272 à Sevran (93) non opposée le 14 janvier 2021 à MONDAY COIFFURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09307121C0272 délivré le 14 janvier 2021 par la ville de Sevran (93270), pour un projet situé 6 Avenue Andre Rousseau, SEVRAN (93270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 223 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, MONDAY COIFFURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Avenue Andre Rousseau, SEVRAN (93270), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2021 par la Ville de Sevran.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : commerces 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 119 m²
  • Surface du terrain : 223 m²
  • Référence cadastrale : AR 73

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/14
Foncier223 m²
Surface construite23 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONDAY COIFFURE
  • SIREN : 889414967
  • SIRET : 88941496700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 96.02A
  • Localisation du demandeur : SEVRAN (93270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 119 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Commerces 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 96 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307121C0272
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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