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Déclaration préalable n°DP 09307118C0022 à Sevran (93) non opposée le 24 mai 2018 à EGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09307118C0022 délivré le 24 mai 2018 par la ville de Sevran (93270), pour un projet situé 7 Allee du Marechal Bugeaud, SEVRAN (93270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 530 m².

Programme et contexte

En février 2018, EGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Allee du Marechal Bugeaud, SEVRAN (93270), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 mai 2018 par la Ville de Sevran.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 700 m² sur une emprise foncière de 530 m². La surface de plancher après travaux atteint 700 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : 530 m²
  • Référence cadastrale : BT 159

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/24
Foncier530 m²
Surface construite700 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA
  • SIREN : 490713823
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : EPINAY SUR SEINE (93800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Équipements publics 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 700 m²
Total 700 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 mai 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307118C0022
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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