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Permis de construire à Sevran - 8 080 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09307118C0021 délivré le 2018/07/06 à SEVRAN autorise une extension de surface pour un programme de 19 139 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC LNC BABEL PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 10 316 m² sur 1 place Cretier. Déposé au printemps 2018, autorisé le 6 juillet 2018 par la commune de SEVRAN. Implanté 1 place Cretier, à Sevran, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC LNC BABEL PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 236 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 958 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 946 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 16 763 m² d’habitation et 2 376 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 19 139 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

SEVRAN compte 51 845 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 place Cretier, Sevran.

Références cadastrales : AK, 42, AK, 43, AK, 44.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LNC BABEL PROMOTION (SIREN 831304738, SIRET 83130473800014, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 859 m² · Surface après travaux (totale) : 19 139 m² · Variation nette totale : 9 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	8 761 m²	8 080 m²	0 m²	78 m²	0 m²	8 002 m²	16 763 m²
Commerce	0 m²	2 236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 236 m²	2 236 m²
Entrepôts	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	-68 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 030 m²	0 m²	0 m²	890 m²	0 m²	-890 m²	140 m²
Total	9 859 m²	10 316 m²	0 m²	1 036 m²	0 m²	9 280 m²	19 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 080 m² créés, 78 m² démolis; variation nette 8 002 m². Commerce : 2 236 m² créés; variation nette 2 236 m². Entrepôts : 68 m² démolis; variation nette -68 m². Services publics / intérêt collectif : 890 m² démolis; variation nette -890 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	10 316 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	78 m²
Surface après travaux (totale)	19 139 m²
Superficie du terrain	7 946 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 139 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307118C0021
Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sevran. Les travaux prévoient la création de 10 316 m² et des démolitions de 1 036 m²; la surface après travaux atteint 19 139 m². Le terrain couvre 7 946 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307118C0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-22
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC LNC BABEL PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831304738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83130473800014
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	BOULOGNE-BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place Cretier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEVRAN
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	43
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	44
Superficie du terrain	7946
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	8761
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	8080
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	78
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1098
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2236
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	68
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1030
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	890
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	19139