Permis de construire à Sevran - 148 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09307116C0033 délivré le 2016/08/18 à SEVRAN autorise une transformation sans extension pour un programme de 148 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 août 2016 par la commune de SEVRAN. Implanté 16 avenue des marais, à Sevran, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (30 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 551 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 148 m².
SEVRAN compte 51 845 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEVRAN (93270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
-30 m²
118 m²
Commerce
0 m²
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Total
148 m²
0 m²
30 m²
0 m²
30 m²
0 m²
148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 30 m² transformés; variation nette -30 m². Commerce : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
30 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
148 m²
Superficie du terrain
551 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/08/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sevran. Les travaux prévoient des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 551 m².
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