← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sevran

Permis de construire à Sevran - 17 241 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09307115C0013 délivré le 2015/12/18 à SEVRAN autorise une construction neuve pour un programme de 21 697 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV SEVRAN FREINVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 21 697 m² sur 4 BD WESTINGHOUSE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 décembre 2015 par la commune de SEVRAN. Implanté 4 BD WESTINGHOUSE, à Sevran, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SEVRAN FREINVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 456 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 797 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 17 241 m² d’habitation et 4 456 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 21 697 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

SEVRAN compte 51 845 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 BD WESTINGHOUSE, Sevran.

Références cadastrales : BR, 129, BR, 132.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SEVRAN FREINVILLE (SIREN 801560079, SIRET 80156007900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 21 697 m² · Variation nette totale : 21 697 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	17 241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 241 m²	17 241 m²
Commerce	0 m²	4 456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 456 m²	4 456 m²
Total	0 m²	21 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 697 m²	21 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 241 m² créés; variation nette 17 241 m². Commerce : 4 456 m² créés; variation nette 4 456 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	21 697 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	21 697 m²
Superficie du terrain	7 797 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 697 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307115C0013
Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sevran. Les travaux prévoient la création de 21 697 m²; la surface après travaux atteint 21 697 m². Le terrain couvre 7 797 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sevran

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue Villa de Pres - nouvelle construction - 225 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de la Marne - nouvelle construction - 547 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue Victor Hugo - nouvelle construction - 414 m² Habitation
2024 - rue Jean Maridor - extension de surface sans transformation - 416 m² Commerce
2024 - avenue Gabriel Peri - nouvelle construction - 1 693 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue Frederic Juliot Curie - extension de surface sans transformation - 467 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - avenue de Livry - extension de surface sans transformation - 135 m² Commerce
2023 - AV LIEGEARD - nouvelle construction - 762 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sevran

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307115C0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV SEVRAN FREINVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801560079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80156007900015
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD WESTINGHOUSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEVRAN
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	BR
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	BR
num_cadastre2	132
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7797
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	17241
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	4456
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	21697