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Autorisation d’urbanisme PC n°09307115C0012 à SEVRAN (93270) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307115C0012). Le projet est situé au 47 BD WESTINGHOUSE à SEVRAN (93270). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 octobre 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 356 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 10 918 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 356 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 47 BD WESTINGHOUSE, SEVRAN (93270).

Références cadastrales : BR, 109.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SEVRAN FREINVILLE (SIREN 801560079, SIRET 80156007900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : 356 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²10 339 m²0 m²0 m²0 m²10 339 m²10 339 m²
Commerce0 m²356 m²0 m²0 m²0 m²356 m²356 m²
Total0 m²356 m²0 m²0 m²0 m²356 m²356 m²
Autres / non ventilés0 m²-356 m²0 m²0 m²0 m²-356 m²-356 m²
Total0 m²356 m²0 m²0 m²0 m²356 m²356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 339 m² créés; variation nette 10 339 m². Commerce : 356 m² créés; variation nette 356 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée356 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)356 m²
Superficie du terrain10 918 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite356 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307115C0012
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVRAN (93270). Les principaux éléments portent sur 356 m², 0 m² et parcelle de 10 918 m².