← Retour aux permis de construire de locaux à Sevran (93270)

Permis de construire n°PC 09307114C0030 à Sevran (93) accordé le 20 novembre 2014 à EQUIPAGE ARCHITECTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307114C0030 délivré le 20 novembre 2014 par la ville de Sevran (93270), pour un projet situé 26 Av du Gen Leclerc, SEVRAN. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 35 029 m².

Programme et contexte

En mai 2014, EQUIPAGE ARCHITECTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Av du Gen Leclerc, SEVRAN, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2014 par la Ville de Sevran.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 560 m² sur une emprise foncière de 35 029 m². La surface de plancher créée atteint 156 m² - détails tertiaires : entreposage 50 m², service public / intérêt collectif 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 560 m²
  • Surface du terrain : 35 029 m²
  • Référence cadastrale : AK 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/11/20
Foncier35 029 m²
Surface construite560 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EQUIPAGE ARCHITECTURE
  • SIREN : 395358682
  • SIRET : 39535868200031
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 404 m²
Surface après travaux (totale) 560 m²
Variation nette totale 156 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² -354 m² 50 m²
Équipements publics 0 m² 156 m² 354 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 404 m² 156 m² 354 m² 0 m² 354 m² 156 m² 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 novembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307114C0030
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sevran (93270)

→ Voir tous les PC de locaux à Sevran (93270)