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Permis de construire n°PC 09307113C0031 à Sevran (93) délivré le 24 août 2018 à SCI SEVRAN GABRIEL PERI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307113C0031 délivré le 24 août 2018 par la ville de Sevran (93270), pour un projet situé Rue Gabriel Peri, SEVRAN. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 080 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SCI SEVRAN GABRIEL PERI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Gabriel Peri, SEVRAN, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2018 par la Ville de Sevran.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 553 m² dont habitation (2 520 m²) et locaux (33 m²) - détails tertiaires : commerces 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 553 m²
  • Surface du terrain : 1 080 m²
  • Référence cadastrale : AL 69, AL 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/24
Foncier1 080 m²
Surface construite33 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SEVRAN GABRIEL PERI
  • SIREN : 841441678
  • SIRET : 84144167800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 404 m²
Surface après travaux (totale) 2 553 m²
Variation nette totale 2 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 404 m² 2 520 m² 0 m² 404 m² 0 m² 2 116 m² 2 520 m²
Commerces 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 404 m² 2 553 m² 0 m² 404 m² 0 m² 2 149 m² 2 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 décembre 2018 et est en cours depuis environ 83 mois 14 jours.

  • Autorisation : 24 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307113C0031
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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