Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Sevran
Détail PC 09307113C0031
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sevran
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09307113C0031 délivré le 2018/08/24 à SEVRAN autorise une construction neuve pour un programme de 2 553 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI SEVRAN GABRIEL PERI, le programme résidentiel autorise la construction de 2 553 m² sur 51 - Rue GABRIEL PERI. Déposé en été 2013, autorisé le 24 août 2018 par la commune de SEVRAN. Implanté 51 - Rue GABRIEL PERI, à Sevran, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SEVRAN GABRIEL PERI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 520 m² d’habitation et 33 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 553 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
SEVRAN compte 51 845 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 51 - Rue GABRIEL PERI, Sevran.
Références cadastrales : AL, 69, AL, 70.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI SEVRAN GABRIEL PERI (SIREN 841441678, SIRET 84144167800015, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, localité Levallois Perret (92300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 404 m² · Surface après travaux (totale) : 2 553 m² · Variation nette totale : 2 149 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 404 m² 2 520 m² 0 m² 404 m² 0 m² 2 116 m² 2 520 m² Commerce 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m² Total 404 m² 2 553 m² 0 m² 404 m² 0 m² 2 149 m² 2 553 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 520 m² créés, 404 m² démolis; variation nette 2 116 m². Commerce : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 553 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 404 m² Surface après travaux (totale) 2 553 m² Superficie du terrain 1 080 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 553 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/08/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 décembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09307113C0031 Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sevran. Les travaux prévoient la création de 2 553 m² et des démolitions de 404 m²; la surface après travaux atteint 2 553 m². Le terrain couvre 1 080 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09307113C0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI SEVRAN GABRIEL PERI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
841441678
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84144167800015
Code postal du demandeur
92300
Localité du demandeur
Levallois Perret
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
51 -
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue GABRIEL PERI
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SEVRAN
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
69
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
70
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1080
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
404
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2520
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
404
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2553
Tableau des données brutes de l'autorisation.
