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Autorisation d’urbanisme PC n°02233723Q0024 à SEVIGNAC (22250) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02233723Q0024). Le projet est situé au 19 rue des Ecoliers à SEVIGNAC (22250). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2023, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 14 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 660 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 174 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 rue des Ecoliers, SEVIGNAC (22250).

Références cadastrales : C, 602.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEVIGNAC (SIREN 212203376, SIRET 21220337600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEVIGNAC (22250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif160 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²174 m²
Total160 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²174 m²
Autres / non ventilés-160 m²-14 m²0 m²0 m²0 m²-14 m²-174 m²
Total160 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)174 m²
Superficie du terrain1 660 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02233723Q0024
  • Code commune INSEE : 22337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVIGNAC (22250). Les principaux éléments portent sur 14 m², 0 m² et parcelle de 1 660 m².