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Déclaration préalable n°DP 02233718Q0007 à Sévignac (22) non opposée le 3 mai 2018 à ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE SEVIGNAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02233718Q0007 délivré le 3 mai 2018 par la ville de Sévignac (22250), pour un projet situé La Lande de la Vigne, SEVIGNAC (22250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 940 m².

Programme et contexte

En avril 2018, ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE SEVIGNAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Lande de la Vigne, SEVIGNAC (22250), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2018 par la Ville de Sévignac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 208 m² sur une emprise foncière de 4 940 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 208 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 208 m²
  • Surface du terrain : 4 940 m²
  • Référence cadastrale : 0H 1668

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2018
Foncier4 940 m²
Surface construite208 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE SEVIGNAC
  • SIREN : 828739094
  • SIRET : 82873909400013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.29Z
  • Localisation du demandeur : BROONS (22250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 208 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 189 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 208 m²
Total 189 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02233718Q0007
  • Code commune INSEE : 22337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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