Permis de construire à Seveux - Motey (70280) - 735 m² destination Entrepôt autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07049123O0003 délivré le 2023/10/19 à SEVEUX - MOTEY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 511 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES GRANDS CHAMPS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 735 m² sur ZA Du Vernois. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 octobre 2023 par la commune de SEVEUX - MOTEY. Implanté ZA Du Vernois, à Seveux - Motey (70280), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DES GRANDS CHAMPS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 735 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 126 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 511 m².
SEVEUX - MOTEY compte 471 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DES GRANDS CHAMPS (SIREN 807437181, SIRET 80743718100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DAMPIERRE SUR SALON (70180)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 776 m² · Surface après travaux (totale) : 3 511 m² · Variation nette totale : 735 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
181 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
181 m²
Industrie
2 595 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 595 m²
Entrepôts
0 m²
735 m²
0 m²
0 m²
0 m²
735 m²
735 m²
Total
2 776 m²
735 m²
0 m²
0 m²
0 m²
735 m²
3 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 735 m² créés; variation nette 735 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
735 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 511 m²
Superficie du terrain
20 126 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 511 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Seveux - Motey (70280). Les travaux prévoient la création de 735 m²; la surface après travaux atteint 3 511 m². Le terrain couvre 20 126 m².
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