← Retour à la liste des autorisations sur la commune Seveux-Motey

Permis de construire à Seveux (70130) - 2 776 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07049121O0003 délivré le 2021/07/28 à SEVEUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 776 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATI.FER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 776 m² sur rue de la ZA du Vernois. Déposé au printemps 2021, autorisé le 28 juillet 2021 par la commune de SEVEUX. Implanté rue de la ZA du Vernois, à Seveux (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BATI.FER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 776 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 158 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 776 m².

SEVEUX compte 471 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la ZA du Vernois, Seveux (70130).

Références cadastrales : ZC, 69, ZC, 70, ZC, 86.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATI.FER (SIREN 501467518, SIRET 50146751800012, APE 43.32B, catégorie juridique 5499, localité DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 776 m² · Variation nette totale : 2 776 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Industrie	0 m²	2 595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 595 m²	2 595 m²
Total	0 m²	2 776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 776 m²	2 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 181 m² créés; variation nette 181 m². Industrie : 2 595 m² créés; variation nette 2 595 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 776 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 776 m²
Superficie du terrain	10 158 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 776 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07049121O0003
Code commune INSEE : 70491 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Seveux (70130). Les travaux prévoient la création de 2 776 m²; la surface après travaux atteint 2 776 m². Le terrain couvre 10 158 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seveux-Motey (70130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Impasse des Ecoles - nouvelle construction - 46 m² Entrepôt
2025 - LE VERNOIS - nouvelle construction - 2 595 m² Industrie
2023 - ZA Du Vernois - extension de surface sans transformation - 3 511 m² Entrepôt
2022 - Route de Besancon - extension de surface sans transformation - 25 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 07049120O0002 - extension de surface sans transformation - 673 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue de la ZI du VERNOIS - nouvelle construction - 989 m² Artisanat
2018 - RUE DE LA PERRIERE - extension de surface sans transformation - 564 m² Entrepôt
2016 - 07049116O0002 - extension de surface sans transformation - 3 721 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Seveux-Motey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70491
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07049121O0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BATI.FER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501467518
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50146751800012
Code postal du demandeur	70180
Localité du demandeur	DAMPIERRE-SUR-SALON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la ZA du Vernois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEVEUX
Code postal du terrain	70130
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	70
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	86
Superficie du terrain	10158
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	181
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2595
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2776