Permis de construire à Seveux (70130) - 432 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07049120O0002 délivré le 2021/01/08 à SEVEUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 673 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL HYENNE, le projet de locaux autorise la construction de 432 m² sur Lieu-dit sous la Roroye. Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 janvier 2021 par la commune de SEVEUX. Implanté Lieu-dit sous la Roroye, à Seveux (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de sous la Roroye.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL HYENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 432 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 88 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 673 m².
SEVEUX compte 471 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit sous la Roroye, Seveux (70130).
Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 673 m² · Variation nette totale : 432 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
241 m²
432 m²
0 m²
0 m²
0 m²
432 m²
673 m²
Total
241 m²
432 m²
0 m²
0 m²
0 m²
432 m²
673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 432 m² créés; variation nette 432 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
432 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
673 m²
Superficie du terrain
88 160 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite673 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/01/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seveux (70130). Les travaux prévoient la création de 432 m²; la surface après travaux atteint 673 m². Le terrain couvre 88 160 m².
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