Permis de construire à Seveux-Motey (70130) - 989 m² destination Artisanat autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07049119O0005 délivré le 2020/05/13 à SEVEUX-MOTEY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 989 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HOLDING DU CITOYEN, le projet de locaux autorise la construction de 989 m² sur Rue de la ZI du VERNOIS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 13 mai 2020 par la commune de SEVEUX-MOTEY. Implanté Rue de la ZI du VERNOIS, à Seveux-Motey (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Vernois.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par HOLDING DU CITOYEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 989 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 704 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 989 m².
SEVEUX-MOTEY compte 471 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la ZI du VERNOIS, Seveux-Motey (70130).
HOLDING DU CITOYEN (SIREN 838235471, SIRET 83823547100011, APE 82.11Z, catégorie juridique 5499, localité SEVEUX MOTEY (70130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 989 m² · Variation nette totale : 989 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
989 m²
0 m²
0 m²
0 m²
989 m²
989 m²
Total
0 m²
989 m²
0 m²
0 m²
0 m²
989 m²
989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 989 m² créés; variation nette 989 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
989 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
989 m²
Superficie du terrain
2 704 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite989 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/05/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Seveux-Motey (70130). Les travaux prévoient la création de 989 m²; la surface après travaux atteint 989 m². Le terrain couvre 2 704 m².
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