← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sévérac d'Aveyron (12150)

Déclaration préalable n°DP 01227022G0005 à Sévérac d'Aveyron (12) non opposée le 14 février 2022 à COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01227022G0005 délivré le 14 février 2022 par la ville de Sévérac d'Aveyron (12150), pour un projet situé 38 Av Aristide Briand, SEVERAC D'AVEYRON (12150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 820 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 38 Av Aristide Briand, SEVERAC D'AVEYRON (12150), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 février 2022 par la Ville de Sévérac d'Aveyron.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 290 m² sur une emprise foncière de 820 m². La surface de plancher après travaux atteint 290 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 81 m², hôtellerie 209 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 290 m²
  • Surface du terrain : 820 m²
  • Référence cadastrale : A 1056

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/02/2022
Foncier820 m²
Surface construite290 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
  • SIREN : 200055424
  • SIRET : 20005542400010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SEVERAC D'AVEYRON (12150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 290 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Hôtellerie / Hébergement 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 209 m²
Total 290 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01227022G0005
  • Code commune INSEE : 12270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sévérac d'Aveyron (12150)

→ Voir tous les PC de locaux à Sévérac d'Aveyron (12150)