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Permis de construire n°PC 01219612L1004 à Sévérac d'Aveyron (12) délivré le 29 mars 2013 à SARL ALBENQUE -OLIVIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01219612L1004 délivré le 29 mars 2013 par la ville de Sévérac d'Aveyron (12150), pour un projet situé Za le Pla D Aveyron, RECOULES-PREVINQUIERES (12150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2012, SARL ALBENQUE -OLIVIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Pla D Aveyron, RECOULES-PREVINQUIERES (12150), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2013 par la Ville de Sévérac d'Aveyron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 263 m². La surface de plancher créée atteint 263 m² - détails tertiaires : commerces 143 m², entreposage 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 263 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/29
Surface construite263 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL ALBENQUE -OLIVIER
  • SIREN : 309978542
  • SIRET : 30997854200012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.41B
  • Localisation du demandeur : RECOULES-PREVINQUIERES (12150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 263 m²
Variation nette totale 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 25 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01219612L1004
  • Code commune INSEE : 12270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 29 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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