← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sévérac

Autorisation d’urbanisme PC n°04419623F0015 à SEVERAC (44530) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419623F0015). Le projet est situé au 11 T RTE DE SAINT DOLAY à SEVERAC (44530). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 novembre 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 57 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 792 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 144 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 11 T RTE DE SAINT DOLAY, SEVERAC (44530).

Références cadastrales : ZS, 247.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEVERAC (44530).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation87 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²144 m²
Artisanat87 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²144 m²
Total87 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²144 m²
Autres / non ventilés-87 m²-57 m²0 m²0 m²0 m²-57 m²-144 m²
Total87 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 57 m² créés; variation nette 57 m². Artisanat : 57 m² créés; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée57 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain1 792 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419623F0015
  • Code commune INSEE : 44196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVERAC (44530). Les principaux éléments portent sur 57 m², 0 m² et parcelle de 1 792 m².