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Déclaration préalable n°DP 09009421A0005 à Sevenans (90) non opposée le 8 mars 2021 à RESTAURANT LA TOUR PENCHEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09009421A0005 délivré le 8 mars 2021 par la ville de Sevenans (90400), pour un projet situé 2 Rue de Delle, SEVENANS (90400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 008 m².

Programme et contexte

En février 2021, RESTAURANT LA TOUR PENCHEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue de Delle, SEVENANS (90400), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 8 mars 2021 par la Ville de Sevenans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 m²) - détails tertiaires : commerces 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 211 m²
  • Surface du terrain : 1 008 m²
  • Référence cadastrale : AB 86, AB 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/08
Foncier1 008 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESTAURANT LA TOUR PENCHEE
  • SIREN : 382355758
  • SIRET : 38235575800014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : SEVENANS (90400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 211 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Commerces 140 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 141 m²
Total 210 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09009421A0005
  • Code commune INSEE : 90094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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