Permis de construire à Sevenans (90400) - 303 m² destination Entrepôt autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09009421A0004 délivré le 2022/06/20 à SEVENANS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 303 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 303 m² sur 5 rue du Beau Clos. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 juin 2022 par la commune de SEVENANS. Implanté 5 rue du Beau Clos, à Sevenans (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 303 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 549 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 303 m².
SEVENANS compte 695 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTBELIARD (25200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 154 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
149 m²
0 m²
0 m²
149 m²
0 m²
-149 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Commerce
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Entrepôts
0 m²
181 m²
0 m²
0 m²
0 m²
181 m²
181 m²
Total
149 m²
303 m²
0 m²
149 m²
0 m²
154 m²
303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 149 m² démolis; variation nette -149 m². Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m². Commerce : 106 m² créés; variation nette 106 m². Entrepôts : 181 m² créés; variation nette 181 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
303 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
149 m²
Surface après travaux (totale)
303 m²
Superficie du terrain
1 549 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite303 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/06/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sevenans (90400). Les travaux prévoient la création de 303 m² et des démolitions de 149 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 1 549 m².
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