← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sevenans

Permis de construire à Sevenans (90400) - 16 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09009418A0005 délivré le 2018/06/18 à SEVENANS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 714 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KAAN, le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur 4 Route de Belfort. Déposé au printemps 2018, autorisé le 18 juin 2018 par la commune de SEVENANS. Implanté 4 Route de Belfort, à Sevenans (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par KAAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 193 m² d’habitation et 521 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 714 m².

SEVENANS compte 695 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Route de Belfort, Sevenans (90400).

Références cadastrales : AA, 17.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KAAN (SIREN 831625306, SIRET 83162530600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SEVENANS (90400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 698 m² · Surface après travaux (totale) : 714 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation193 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²193 m²
Artisanat505 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²521 m²
Total698 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)714 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite714 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09009418A0005
  • Code commune INSEE : 90094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sevenans (90400). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 714 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sevenans (90400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sevenans