Permis de construire à Sevenans (90400) - 118 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09009417A0001 délivré le 2018/01/12 à SEVENANS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 118 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SEVENANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 118 m² sur rue des Prerots. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 12 janvier 2018 par la commune de SEVENANS. Implanté rue des Prerots, à Sevenans (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVENANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 118 m².
SEVENANS compte 695 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SEVENANS (SIREN 219000940, SIRET 21900094000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SEVENANS (90400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : 118 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
118 m²
Total
0 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 118 m² créés; variation nette 118 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
118 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
118 m²
Superficie du terrain
2 510 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite118 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/01/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sevenans (90400). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 2 510 m².
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