← Retour aux permis de construire de locaux à Sevenans (90400)

Permis de construire n°PC 09009415A0004 à Sevenans (90) délivré le 7 décembre 2015 à FABOLSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09009415A0004 délivré le 7 décembre 2015 par la ville de Sevenans (90400), pour un projet situé 1 Route de Delle, SEVENANS (90400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 251 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, FABOLSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route de Delle, SEVENANS (90400), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2015 par la Ville de Sevenans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 719 m² sur une emprise foncière de 20 251 m². La surface de plancher créée atteint 788 m² - détails tertiaires : commerces 7 931 m², entreposage 788 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 719 m²
  • Surface du terrain : 20 251 m²
  • Référence cadastrale : AA 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/12/07
Foncier20 251 m²
Surface construite8 719 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FABOLSE
  • SIREN : 512662966
  • SIRET : 51266296600013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAZOULS LES BEZIERS (34370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 931 m²
Surface après travaux (totale) 8 719 m²
Variation nette totale 788 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 7 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 931 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 7 931 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 8 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09009415A0004
  • Code commune INSEE : 90094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sevenans (90400)

→ Voir tous les PC de locaux à Sevenans (90400)