Permis de construire à Sevenans (90400) - 788 m² destination Entrepôt autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09009415A0004 délivré le 2015/12/07 à SEVENANS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 719 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FABOLSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 788 m² sur 1 Route de delle. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 7 décembre 2015 par la commune de SEVENANS. Implanté 1 Route de delle, à Sevenans (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de carrefour des oeufs frais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FABOLSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 788 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 251 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 719 m².
SEVENANS compte 695 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FABOLSE (SIREN 512662966, SIRET 51266296600013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité CAZOULS LES BEZIERS (34370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 7 931 m² · Surface après travaux (totale) : 8 719 m² · Variation nette totale : 788 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
7 931 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 931 m²
Entrepôts
0 m²
788 m²
0 m²
0 m²
0 m²
788 m²
788 m²
Total
7 931 m²
788 m²
0 m²
0 m²
0 m²
788 m²
8 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 788 m² créés; variation nette 788 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
788 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 719 m²
Superficie du terrain
20 251 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 719 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/12/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sevenans (90400). Les travaux prévoient la création de 788 m²; la surface après travaux atteint 8 719 m². Le terrain couvre 20 251 m².
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