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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Seurre
Détail PC 02160715B0002
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02160715B0002 délivré le 2015/06/02 à Seurre autorise une transformation avec extension pour un programme de 443 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LE POLE SEURROIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 juin 2015 par la commune de Seurre. Implanté 5 COUR DE VERDUN, à Seurre (21250), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE POLE SEURROIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 17 m², dont 240 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 186 m² d’habitation et 257 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 443 m².
Seurre compte 2 314 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 COUR DE VERDUN, Seurre (21250).
Références cadastrales : AC, 250, AC, 249, AC, 248.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE POLE SEURROIS (SIREN 807843743, SIRET 80784374300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Seurre (21250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 426 m² · Surface après travaux (totale) : 443 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 186 m² Artisanat 0 m² 17 m² 240 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m² Total 426 m² 17 m² 240 m² 0 m² 240 m² 17 m² 443 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 240 m² transformés; variation nette -240 m². Artisanat : 17 m² créés, 240 m² issus de transformation; variation nette 257 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 17 m² Surface transformée 240 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 443 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 443 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/06/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02160715B0002 Code commune INSEE : 21607 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Seurre (21250). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 443 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21607
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02160715B0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE POLE SEURROIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
807843743
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80784374300012
Code postal du demandeur
21250
Localité du demandeur
Seurre
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
COUR
Libellé de la voie du terrain
DE VERDUN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Seurre
Code postal du terrain
21250
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
250
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
249
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
248
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
426
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
240
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
443
Tableau des données brutes de l'autorisation.
