← Retour à la liste des autorisations sur la commune Seulline

Permis de construire à Seulline (14260) - 477 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01457920R0014 délivré le 2021/04/30 à SEULLINE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 477 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 477 m² sur ZA de la SEULLINE ECO 5. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 30 avril 2021 par la commune de SEULLINE. Implanté ZA de la SEULLINE ECO 5, à Seulline (14260), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Coulvain.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 477 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 477 m².

SEULLINE compte 1 304 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de la SEULLINE ECO 5, Seulline (14260).

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAHAGNES (14240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 477 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²477 m²0 m²0 m²0 m²477 m²477 m²
Total0 m²477 m²0 m²0 m²0 m²477 m²477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 477 m² créés; variation nette 477 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée477 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)477 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite477 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01457920R0014
  • Code commune INSEE : 14579 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Seulline (14260). Les travaux prévoient la création de 477 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seulline (14260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Seulline