Permis de construire à Seulline (14260) - 84 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01457917R0011 délivré le 2017/12/13 à SEULLINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 84 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SEULLINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 84 m² sur LES VERGEES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 décembre 2017 par la commune de SEULLINE. Implanté LES VERGEES, à Seulline (14260), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de SAINT GEORGES D AUNAY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SEULLINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 84 m².
SEULLINE compte 1 304 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SEULLINE (SIREN 200066447, SIRET 20006644700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GEORGES D AUNAY - SEULLINE (14260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
84 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
84 m²
Total
0 m²
84 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 84 m² créés; variation nette 84 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
84 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
84 m²
Superficie du terrain
6 340 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite84 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/12/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Seulline (14260). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 6 340 m².
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