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Permis de construire n°PC 03430123V0071 à Sète (34) accordé le 19 décembre 2023 à COMMUNE DE SETE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03430123V0071 délivré le 19 décembre 2023 par la ville de Sète (34200), pour un projet situé 29 Rue des Ateliers, SETE (34200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 194 m².

Programme et contexte

En août 2023, COMMUNE DE SETE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Rue des Ateliers, SETE (34200), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2023 par la Ville de Sète.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 980 m² sur une emprise foncière de 21 194 m². La surface de plancher créée atteint 174 m² - détails tertiaires : bureaux 91 m², entreposage 806 m², service public / intérêt collectif 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 980 m²
  • Surface du terrain : 21 194 m²
  • Référence cadastrale : AD 218, AD 219, AH 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/19
Foncier21 194 m²
Surface construite980 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SETE
  • SIREN : 213403017
  • SIRET : 21340301700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SETE (34200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 806 m²
Surface après travaux (totale) 980 m²
Variation nette totale 174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Entreposage / Entrepôts 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m²
Équipements publics 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 806 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03430123V0071
  • Code commune INSEE : 34301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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