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Permis de construire n°PC 0343011770046 à Sète (34) délivré le 8 septembre 2017 à CEM'IN'LOG SETE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0343011770046 délivré le 8 septembre 2017 par la ville de Sète (34200), pour un projet situé Port de Sete Zone 23, SETE (34200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2017, CEM'IN'LOG SETE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Port de Sete Zone 23, SETE (34200), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2017 par la Ville de Sète.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 397 m². La surface de plancher créée atteint 12 397 m² - détails tertiaires : bureaux 27 m², industrie 12 370 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 397 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CL 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/08
Surface construite12 397 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CEM'IN'LOG SETE
  • SIREN : 823773197
  • SIRET : 82377319700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.72Z
  • Localisation du demandeur : SAINT NAZAIRE (44600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 397 m²
Variation nette totale 12 397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Industrie 0 m² 12 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 370 m² 12 370 m²
Total 0 m² 12 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 397 m² 12 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0343011770046
  • Code commune INSEE : 34301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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