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Déclaration préalable n°DP 0343011470310 à Sète (34) non opposée le 7 avril 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0343011470310 délivré le 7 avril 2015 par la ville de Sète (34200), pour un projet situé 66 Corniche de Neuburg, SETE (34200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 447 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 66 Corniche de Neuburg, SETE (34200), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 avril 2015 par la Ville de Sète.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (0 m²) et locaux (21 m²) - détails tertiaires : bureaux 35 m², commerces 289 m², hôtellerie 352 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 832 m²
  • Surface du terrain : 2 447 m²
  • Référence cadastrale : BR 137, BR 55, BR 76

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/07
Foncier2 447 m²
Surface construite676 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SETE (34200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 811 m²
Surface après travaux (totale) 832 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Commerces 268 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 289 m²
Hôtellerie / Hébergement 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Total 811 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0343011470310
  • Code commune INSEE : 34301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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