← Retour aux permis de construire de locaux à Sète (34200)

Permis de construire n°PC 0343011270158 à Sète (34) accordé le 22 novembre 2013 à MALPASSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0343011270158 délivré le 22 novembre 2013 par la ville de Sète (34200), pour un projet situé 27 Avenue Victor Hugo, SETE (34200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 595 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, MALPASSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Avenue Victor Hugo, SETE (34200), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2013 par la Ville de Sète.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 858 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 858 m²) - détails tertiaires : bureaux 246 m², hôtellerie 3 897 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 143 m²
  • Surface du terrain : 1 595 m²
  • Référence cadastrale : AI 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/22
Foncier1 595 m²
Surface construite4 143 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MALPASSE
  • SIREN : 495083842
  • SIRET : 49508384200015
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LATTES (34970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 732 m²
Surface après travaux (totale) 4 143 m²
Variation nette totale 1 411 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 895 m² 0 m² 0 m² 219 m² 676 m² -895 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Commerces 256 m² 0 m² 0 m² 10 m² 246 m² -256 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 581 m² 1 858 m² 676 m² 218 m² 0 m² 2 316 m² 3 897 m²
Total 2 732 m² 1 858 m² 922 m² 447 m² 922 m² 1 411 m² 4 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 novembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0343011270158
  • Code commune INSEE : 34301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sète (34200)

→ Voir tous les PC de locaux à Sète (34200)