Autorisation d’urbanisme PC n°0343011270158 à SETE (34200) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0343011270158). Le projet est situé au 27 AVENUE VICTOR HUGO à SETE (34200). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2013, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 1 858 m². Les démolitions représentent 219 m². Le terrain d’assiette couvre 1 595 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 143 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Surface après travaux (totale) : 4 143 m² · Variation nette totale : 2 306 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
895 m²
0 m²
0 m²
219 m²
676 m²
-895 m²
0 m²
Hébergement
1 581 m²
1 858 m²
676 m²
218 m²
0 m²
2 316 m²
3 897 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
246 m²
0 m²
0 m²
246 m²
246 m²
Commerce
256 m²
0 m²
0 m²
10 m²
246 m²
-256 m²
0 m²
Total
1 837 m²
1 858 m²
922 m²
228 m²
246 m²
2 306 m²
4 143 m²
Autres / non ventilés
-1 837 m²
-1 858 m²
-922 m²
-228 m²
-246 m²
-2 306 m²
-4 143 m²
Total
1 837 m²
1 858 m²
922 m²
228 m²
246 m²
2 306 m²
4 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 219 m² démolis, 676 m² transformés; variation nette -895 m². Hébergement : 1 858 m² créés, 676 m² issus de transformation, 218 m² démolis; variation nette 2 316 m². Bureaux : 246 m² issus de transformation; variation nette 246 m². Commerce : 10 m² démolis, 246 m² transformés; variation nette -256 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SETE (34200). Les principaux éléments portent sur 1 858 m², 676 m² et parcelle de 1 595 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0343011270158
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MALPASSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
495083842
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49508384200015
Code postal du demandeur
34970
Localité du demandeur
LATTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
27
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SETE
Code postal du terrain
34200
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1595
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
76
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
895
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
219
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1837
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1858
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
246
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1581
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1858
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
676
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
218
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
246
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
256
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
10
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
246
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée