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Permis de construire n°PC 06746521R0020 à Sessenheim (67) délivré le 29 mars 2022 à SCI MIKAEL GRAMFORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06746521R0020 délivré le 29 mars 2022 par la ville de Sessenheim (67770), pour un projet situé 5 Place de la Mairie, SESSENHEIM (67770). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 744 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI MIKAEL GRAMFORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Place de la Mairie, SESSENHEIM (67770), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2022 par la Ville de Sessenheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 729 m² sur une emprise foncière de 2 744 m². La surface de plancher créée atteint 343 m² - détails tertiaires : bureaux 48 m², commerces 681 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 729 m²
  • Surface du terrain : 2 744 m²
  • Référence cadastrale : A 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/29
Foncier2 744 m²
Surface construite729 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MIKAEL GRAMFORT
  • SIREN : 813073202
  • SIRET : 81307320200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SESSENHEIM (67770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 519 m²
Surface après travaux (totale) 729 m²
Variation nette totale 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Commerces 471 m² 343 m² 0 m² 133 m² 0 m² 210 m² 681 m²
Total 519 m² 343 m² 0 m² 133 m² 0 m² 210 m² 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 13 jours.

  • Autorisation : 29 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06746521R0020
  • Code commune INSEE : 67465 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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