Permis de construire à Sessenheim (67770) - 208 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06746521R0047 délivré le 2022/02/16 à SESSENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 416 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 416 m² sur LOTISSEMENT LES JARDINS DE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 février 2022 par la commune de SESSENHEIM. Implanté LOTISSEMENT LES JARDINS DE, à Sessenheim (67770), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 208 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 982 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 208 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 416 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SESSENHEIM compte 2 314 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOTISSEMENT LES JARDINS DE, Sessenheim (67770).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : WEITBRUCH (67500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : 416 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
208 m²
0 m²
0 m²
0 m²
208 m²
208 m²
Agricole
0 m²
208 m²
0 m²
0 m²
0 m²
208 m²
208 m²
Total
0 m²
416 m²
0 m²
0 m²
0 m²
416 m²
416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 208 m² créés; variation nette 208 m². Agricole : 208 m² créés; variation nette 208 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
416 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
416 m²
Superficie du terrain
56 982 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite416 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/02/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sessenheim (67770). Les travaux prévoient la création de 416 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 56 982 m².
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