Permis de construire à Sessenheim (67770) - 315 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06746521R0001 délivré le 2021/07/02 à SESSENHEIM autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 315 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 315 m² sur RD468- SCHOREICHBAUM. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 juillet 2021 par la commune de SESSENHEIM. Implanté RD468- SCHOREICHBAUM, à Sessenheim (67770), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 448 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 315 m².
SESSENHEIM compte 2 314 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE (SIREN 256701152, SIRET 25670115200025, APE 36.00Z, catégorie juridique 7355, localité STRASBOURG (67013)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : 315 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
315 m²
0 m²
0 m²
0 m²
315 m²
315 m²
Total
0 m²
315 m²
0 m²
0 m²
0 m²
315 m²
315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 315 m² créés; variation nette 315 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
315 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
315 m²
Superficie du terrain
23 448 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite315 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/07/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sessenheim (67770). Les travaux prévoient la création de 315 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 23 448 m².
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