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Permis de construire n°PC 06746515E0004 à Sessenheim (67) délivré le 10 juillet 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06746515E0004 délivré le 10 juillet 2015 par la ville de Sessenheim (67770), pour un projet situé 5 Pl de la Mairie, SESSENHEIM (67770). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 744 m².

Programme et contexte

En avril 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Pl de la Mairie, SESSENHEIM (67770), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2015 par la Ville de Sessenheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 384 m² dont habitation (66 m²) et locaux (318 m²) - détails tertiaires : bureaux 48 m², commerces 94 m², artisanat 176 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 651 m²
  • Surface du terrain : 2 744 m²
  • Référence cadastrale : A 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/10
Foncier2 744 m²
Surface construite318 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AUENHEIM (67480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 696 m²
Surface après travaux (totale) 651 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 696 m² 66 m² 0 m² 429 m² 0 m² -363 m² 333 m²
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Commerces 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Artisanat 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 696 m² 384 m² 0 m² 429 m² 0 m² -45 m² 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06746515E0004
  • Code commune INSEE : 67465 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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