Permis de construire à Sessenheim (67770) - 66 m² destination Artisanat autorisé en 2015
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°06746515E0004 délivré le 2015/07/10 à Sessenheim autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 651 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 384 m² sur 5 PL de la Mairie. Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 juillet 2015 par la commune de Sessenheim. Implanté 5 PL de la Mairie, à Sessenheim (67770), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 318 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 744 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 333 m² d’habitation et 318 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 651 m².
Sessenheim compte 2 314 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Auenheim (67480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 696 m² · Surface après travaux (totale) : 651 m² · Variation nette totale : -45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
696 m²
66 m²
0 m²
429 m²
0 m²
-363 m²
333 m²
Bureaux
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Commerce
0 m²
94 m²
0 m²
0 m²
0 m²
94 m²
94 m²
Artisanat
0 m²
176 m²
0 m²
0 m²
0 m²
176 m²
176 m²
Total
696 m²
384 m²
0 m²
429 m²
0 m²
-45 m²
651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 66 m² créés, 429 m² démolis; variation nette -363 m². Bureaux : 48 m² créés; variation nette 48 m². Commerce : 94 m² créés; variation nette 94 m². Artisanat : 176 m² créés; variation nette 176 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
384 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
429 m²
Surface après travaux (totale)
651 m²
Superficie du terrain
2 744 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite651 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/07/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sessenheim (67770). Les travaux prévoient la création de 384 m² et des démolitions de 429 m²; la surface après travaux atteint 651 m². Le terrain couvre 2 744 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sessenheim (67770)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - RUE DES MERLES - extension de surface sans transformation - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
