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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Sessenheim
Détail PC 06746513E0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06746513E0002 délivré le 2013/11/26 à Sessenheim autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 598 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MNF, le projet industriel et logistique autorise la construction de 364 m² sur 28 RTE de Strasbourg. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 novembre 2013 par la commune de Sessenheim. Implanté 28 RTE de Strasbourg, à Sessenheim (67770), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI MNF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 364 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 259 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 598 m².
Sessenheim compte 2 314 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 RTE de Strasbourg, Sessenheim (67770).
Références cadastrales : B, 179, B, 173, B, 175.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MNF (SIREN 502068828, SIRET 50206882800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Sessenheim (67770)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 234 m² · Surface après travaux (totale) : 1 598 m² · Variation nette totale : 364 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 326 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 336 m² Commerce 192 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 358 m² Industrie 716 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 904 m² Total 1 234 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 598 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 10 m² créés; variation nette 10 m². Commerce : 166 m² créés; variation nette 166 m². Industrie : 188 m² créés; variation nette 188 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 364 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 598 m² Superficie du terrain 15 259 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 598 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/11/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06746513E0002 Code commune INSEE : 67465 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sessenheim (67770). Les travaux prévoient la création de 364 m²; la surface après travaux atteint 1 598 m². Le terrain couvre 15 259 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67465
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06746513E0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MNF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
502068828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50206882800016
Code postal du demandeur
67770
Localité du demandeur
Sessenheim
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Strasbourg
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sessenheim
Code postal du terrain
67770
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
179
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
173
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
175
Superficie du terrain
15259
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
326
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
192
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
166
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
716
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
188
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1598
Tableau des données brutes de l'autorisation.
