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Déclaration préalable n°DP 07426623A0021 à Servoz (74) non opposée le 24 août 2023 à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07426623A0021 délivré le 24 août 2023 par la ville de Servoz (74310), pour un projet situé 89 Rue du Bouchet, SERVOZ (74310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 055 m².

Programme et contexte

En juin 2023, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 89 Rue du Bouchet, SERVOZ (74310), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 août 2023 par la Ville de Servoz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 382 m² sur une emprise foncière de 1 055 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 277 m², commerces 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 382 m²
  • Surface du terrain : 1 055 m²
  • Référence cadastrale : A 1430, A 1429, A 4861

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/24
Foncier1 055 m²
Surface construite382 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
  • SIREN : 451440275
  • SIRET : 45144027500035
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 367 m²
Surface après travaux (totale) 382 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 262 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 277 m²
Commerces 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 367 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07426623A0021
  • Code commune INSEE : 74266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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