Permis de construire à Servoz (74310) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07426621A0021 délivré le 2021/10/07 à SERVOZ autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 m² sur ROUTE DE LA COTE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 octobre 2021 par la commune de SERVOZ. Implanté ROUTE DE LA COTE, à Servoz (74310), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 014 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SERVOZ compte 1 082 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC (SIREN 200023372, SIRET 20002337200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHAMONIX (74400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
4 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
10 m²
Total
4 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 m²
Superficie du terrain
1 014 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Servoz (74310). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 1 014 m².
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