← Retour aux permis de construire de locaux à Servoz (74310)

Permis de construire n°PC 07426620A0004 à Servoz (74) accordé le 17 juin 2020 à COMMUNE DE SERVOZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07426620A0004 délivré le 17 juin 2020 par la ville de Servoz (74310), pour un projet situé Route de Passy, SERVOZ (74310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 719 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, COMMUNE DE SERVOZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Passy, SERVOZ (74310), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2020 par la Ville de Servoz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 555 m² sur une emprise foncière de 2 719 m². La surface de plancher créée atteint 237 m² - détails tertiaires : bureaux 156 m², entreposage 6 m², service public / intérêt collectif 393 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 555 m²
  • Surface du terrain : 2 719 m²
  • Référence cadastrale : A 1412, A 1413, A 1414

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/06/17
Foncier2 719 m²
Surface construite555 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SERVOZ
  • SIREN : 217402668
  • SIRET : 21740266800016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SERVOZ (74310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 342 m²
Surface après travaux (totale) 555 m²
Variation nette totale 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Entreposage / Entrepôts 30 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 6 m²
Équipements publics 156 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 393 m²
Total 342 m² 237 m² 0 m² 24 m² 0 m² 213 m² 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 juin 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07426620A0004
  • Code commune INSEE : 74266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Servoz (74310)

→ Voir tous les PC de locaux à Servoz (74310)