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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Servoz
Détail PC 07426620A0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07426620A0004 délivré le 2020/06/17 à SERVOZ autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 555 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SERVOZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 237 m² sur 40/42 ROUTE DE PASSY. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 juin 2020 par la commune de SERVOZ. Implanté 40/42 ROUTE DE PASSY, à Servoz (74310), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SERVOZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 237 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 24 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 719 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 555 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SERVOZ compte 1 082 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 40/42 ROUTE DE PASSY, Servoz (74310).
Références cadastrales : A, 1412, A, 1413, A, 1414.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SERVOZ (SIREN 217402668, SIRET 21740266800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SERVOZ (74310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 342 m² · Surface après travaux (totale) : 555 m² · Variation nette totale : 213 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² Entrepôts 30 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 6 m² Services publics / intérêt collectif 156 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 393 m² Total 342 m² 237 m² 0 m² 24 m² 0 m² 213 m² 555 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 24 m² démolis; variation nette -24 m². Services publics / intérêt collectif : 237 m² créés; variation nette 237 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 237 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 555 m² Superficie du terrain 2 719 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 555 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07426620A0004 Code commune INSEE : 74266 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Servoz (74310). Les travaux prévoient la création de 237 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 555 m². Le terrain couvre 2 719 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74266
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07426620A0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SERVOZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217402668
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21740266800016
Code postal du demandeur
74310
Localité du demandeur
SERVOZ
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
40/42
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE PASSY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SERVOZ
Code postal du terrain
74310
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1412
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1413
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1414
Superficie du terrain
2719
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
156
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
30
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
24
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
156
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
237
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
555
Tableau des données brutes de l'autorisation.
