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Permis de construire n°PC 03532719P0029 à Servon-sur-Vilaine (35) délivré le 20 septembre 2019 à LE DUFF INDUSTRIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03532719P0029 délivré le 20 septembre 2019 par la ville de Servon-sur-Vilaine (35530), pour un projet situé Za Olivet, SERVON-SUR-VILAINE (35530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2019, LE DUFF INDUSTRIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Olivet, SERVON-SUR-VILAINE (35530), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2019 par la Ville de Servon-sur-Vilaine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 48 533 m². La surface de plancher créée atteint 3 590 m² - détails tertiaires : bureaux 1 025 m², industrie 47 508 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 533 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 31, AO 32, AO 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2019
Surface construite48 533 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE DUFF INDUSTRIES
  • SIREN : 338507684
  • SIRET : 33850768400029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : SERVON SUR VILAINE (35538)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 943 m²
Surface après travaux (totale) 48 533 m²
Variation nette totale 3 590 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m²
Industrie 43 918 m² 3 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 590 m² 47 508 m²
Total 44 943 m² 3 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 590 m² 48 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2021
  • Durée du chantier : 20 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03532719P0029
  • Code commune INSEE : 35327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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