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Permis de construire à Servon Sur Vilaine (35530) - 163 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03532719P0014 délivré le 2019/05/06 à SERVON SUR VILAINE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 635 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA TOUCHE, le projet de locaux autorise la construction de 163 m² sur Lieu-dit ZA LES PORTES DE BRETAGNE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 6 mai 2019 par la commune de SERVON SUR VILAINE. Implanté Lieu-dit ZA LES PORTES DE BRETAGNE, à Servon Sur Vilaine (35530), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de ZA LES PORTES DE BRETAGNE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DE LA TOUCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 163 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 635 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SERVON SUR VILAINE compte 3 864 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA LES PORTES DE BRETAGNE, Servon Sur Vilaine (35530).

Références cadastrales : AO, 84.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA TOUCHE (SIREN 533178315, SIRET 53317831500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CORNILLE (35600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 472 m² · Surface après travaux (totale) : 635 m² · Variation nette totale : 163 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Artisanat	423 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	586 m²
Total	472 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 163 m² créés; variation nette 163 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	163 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	635 m²
Superficie du terrain	3 500 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite635 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03532719P0014
Code commune INSEE : 35327 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Servon Sur Vilaine (35530). Les travaux prévoient la création de 163 m²; la surface après travaux atteint 635 m². Le terrain couvre 3 500 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35327
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03532719P0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-03-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA TOUCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533178315
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53317831500016
Code postal du demandeur	35600
Localité du demandeur	CORNILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZA LES PORTES DE BRETAGNE
Localité du terrain	SERVON SUR VILAINE
Code postal du terrain	35530
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	84
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	49
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	423
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	163
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	635