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Déclaration préalable n°DP 0774502400054 à Servon (77) non opposée le 24 septembre 2024 à ELECTRA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0774502400054 délivré le 24 septembre 2024 par la ville de Servon (77170), pour un projet situé 9 Chemin du Marquis - Centre, SERVON (77170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 49 058 m².

Programme et contexte

En août 2024, ELECTRA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Chemin du Marquis - Centre, SERVON (77170), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 septembre 2024 par la Ville de Servon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 510 m² sur une emprise foncière de 49 058 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 19 501 m², service public / intérêt collectif 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 510 m²
  • Surface du terrain : 49 058 m²
  • Référence cadastrale : AE 169, AE 161, AE 103

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/24
Foncier49 058 m²
Surface construite19 510 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRA
  • SIREN : 891624884
  • SIRET : 89162488400047
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.14Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75 00)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 501 m²
Surface après travaux (totale) 19 510 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 19 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 501 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 19 501 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 19 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774502400054
  • Code commune INSEE : 77450 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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